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Faire un don ISF

Faites un don à la Fondation hospitalière Sainte-Marie et déduisez 75% du montant de votre don de l’ISF

Depuis 2008, la loi TEPA permet aux personnes assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de déduire 75 % des dons consentis à la Fondation hospitalière Sainte-Marie, fondation reconnue d'utilité publique, dans la limite de 50 000 euros.

Cette mesure encourage la générosité de tous. Elle permet aux personnes éligibles à l'ISF de en de contribuer au financement des actions menées par la Fondation hospitalière Sainte-Marie tout en bénéficiant d’une fiscalité particulièrement favorable.

Pour plus d’informations sur nos actions cliquer sur le lien.

 

A titre d'exemple, si vous êtes redevable pour l'ISF 2012 d'un impôt de 3 750€ et faites un don de 5 000€ à la Fondation hospitalière Sainte-Marie vous n'aurez plus d'impôt ISF 2012 à acquitter. 

Les dispositions pour les dons ISF 2012

  • Réduction de votre ISF à hauteur de 75% pour les dons consentis à la Fondation dans la limite de
    50 000 €
  • L’ISF est applicable aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€
  • Un barème avec deux taux : 0,25% et 0,50%

Dépôt de la déclaration et dates limites pour effectuer votre don ISF :

- Pour les patrimoines de 1,3 à 3 millions d’euros, au plus tard fin mai 2012, avec votre déclaration d’impôt sur le revenu, en indiquant sur cette déclaration les dons que vous consentez à la Fondation hospitalière Sainte-Marie au titre de l’ISF 2012.

- Pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, au plus tard le 15 juin 2012 sur la déclaration spéciale ISF.

   

Comment faire un don ISF à la Fondation ?

Pour faire un don, vous pouvez télécharger ici le bulletin de don ISF  et nous le retourner accompagné de votre règlement à l'adresse suivante :

Fondation hospitalière Sainte-Marie
Ingrid Antier-Perrot
167 rue Raymond Losserand
75014 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 90 65 23

Vous pouvez également, selon le montant de votre impôt, effectuer votre don ISF 2012 en ligne, paiement sécurisé, en cliquant ici.

 

IMPORTANT : vous recevrez par courrier votre reçu fiscal. Nous pouvons également vous l'adresser sur demande par e-mail.

Votre don doit être effectué au plus tard le 30 mai 2012.


La fondation vous propose sur différents territoires : Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis et Seine et Marne des services de maintien à domicile, accueil de jour Alzheimer, maison de retraite médicalisée, soins de suite, puériculture...