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Faire un don ISF
Faites un don à la Fondation hospitalière Sainte-Marie et déduisez 75% du montant de votre don de l’ISF
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Depuis 2008, la loi TEPA permet aux personnes assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de déduire 75 % des dons consentis à la Fondation hospitalière Sainte-Marie, fondation reconnue d'utilité publique, dans la limite de 50 000 euros. Cette mesure encourage la générosité de tous. Elle permet aux personnes éligibles à l'ISF de en de contribuer au financement des actions menées par la Fondation hospitalière Sainte-Marie tout en bénéficiant d’une fiscalité particulièrement favorable. Pour plus d’informations sur nos actions cliquer sur le lien. |
A titre d'exemple, si vous êtes redevable pour l'ISF 2012 d'un impôt de 3 750€ et faites un don de 5 000€ à la Fondation hospitalière Sainte-Marie vous n'aurez plus d'impôt ISF 2012 à acquitter.
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Les dispositions pour les dons ISF 2012
Dépôt de la déclaration et dates limites pour effectuer votre don ISF :
- Pour les patrimoines de 1,3 à 3 millions d’euros, au plus tard fin mai
2012, avec votre déclaration d’impôt sur le revenu, en indiquant sur
cette déclaration les dons que vous consentez à la Fondation
hospitalière Sainte-Marie au titre de l’ISF 2012. |
Comment faire un don ISF à la Fondation ?
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Pour faire un don, vous pouvez télécharger ici le bulletin de don ISF et nous le retourner accompagné de votre règlement à l'adresse suivante :
Fondation hospitalière Sainte-Marie Vous pouvez également, selon le montant de votre impôt, effectuer votre don ISF 2012 en ligne, paiement sécurisé, en cliquant ici. |
IMPORTANT : vous recevrez par courrier votre reçu fiscal. Nous pouvons également vous l'adresser sur demande par e-mail. Votre don doit être effectué au plus tard le 30 mai 2012. |



