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Qu’est-ce qu’une fondation abritée ?

Une fondation abritée est un fonds placé sous l’égide d’une fondation abritante* reconnue d’utilité publique.

Selon la loi du 23 juillet 1987, modifiée par l’article 20 de la loi du 4 juillet 1990, peut être dénommée fondation abritée «l’affectation irrévocable, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d’utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte».

* Une fondation abritante est une fondation reconnue d’utilité publique habilitée à accueillir sous égide des fondations dont l’objet est conforme à son propre objet social.

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