REVENIR A LA PAGE D'ACCUEIL

A A+ A-
Par défaut

ACCÉS AUX INFORMATIONS SUR LA FONDATION

Legs, donations, assurance vie

Faire un legs
La Fondation hospitalière Sainte-Marie, Reconnue d’Utilité Publique par décret du 28 octobre 2005, pris en conseil d’état, est habilitée à recevoir des legs exonérés de droits de succession.

Faire un legs à la Fondation hospitalière Sainte-Marie c’est :

  • inscrire dans le temps votre volonté de soutenir les plus fragiles,
  • donner à la Fondation les moyens financiers de construire et de financer des structures d’aide et de soins à domicile, des centres pour l’accueil des malades Alzheimer, des structures d’hébergement adaptées aux besoins des personnes handicapées,
  • c’est un geste de générosité pour aujourd’hui et les besoins des générations futures.

Lorsque vous ne serez plus là, la Fondation pourra, grâce au soutien apporté par votre legs, poursuivre son action.

Toute personne ayant rédigé un testament, « le testateur », reste l’unique propriétaire de celui-ci jusqu’à son décès, et peut à tout moment modifier ses choix et le contenu de son testament.


Qu’est ce qu’un testament ?
Un testament est un acte écrit qui organise la transmission de vos biens. Il ne prendra effet qu’après votre décès mais il peut être écrit à tout âge et peut être modifié à tout moment.

Il existe 2 types de testaments :

  • Le testament olographe : il est rédigé à la main par le testateur, il doit être daté et signé
  • Le testament authentique : il est établit par un notaire avec le testateur en présence de deux témoins et d’un autre notaire. Le testament authentique est établi avec les termes les plus précis dans le respect des normes juridiques


Pourquoi écrire un testament ?
Le testament constitue une garantie, pour une personne n’ayant pas de famille, que ses biens ne reviendront pas automatiquement à l’Etat et qu’ils seront transmis selon ses volontés.

C’est un moyen de faire un acte de générosité concret de transmettre librement au-delà de sa propre vie.

Lorsque qu’il y a des héritiers, il est possible de léguer la part des biens dont on peut disposer, la quotité disponible en exonération des droits de succession à payer.

Le testament est le seul écrit reconnu pour faire un legs, il permet de faire connaître et respecter votre volonté.

Tous les legs quels que soient leur montant peuvent aider la Fondation à accompagner la réalisation de sa mission d’accompagnement du handicap et de la dépendance.


Que peut-on léguer ?
Il est souvent admis que les legs ne concernent que les patrimoines les plus importants. Mais tout legs même le plus modeste est utile à notre action.

Il existe 3 sortes de legs :

  • Le legs universel : le testateur lègue à la Fondation l’intégralité des biens disponibles à son décès
  • Le legs à titre universel : le legs porte sur une quote-part des biens (50% ; 25%…), ou bien peut porter sur une catégorie particulière des biens ; tous les meubles, tous les biens immobiliers
  • Le legs particulier : il concerne un ou plusieurs biens précis : bijoux, meubles, tableaux…

 


Faire une donation

Une personne peut donner de son vivant un bien de manière irrévocable et sans contrepartie.

Les donations sont acceptées par la Fondation hospitalière Sainte-Marie par une déclaration dûment signée.

La donation prend effet après entente explicite des deux parties et se fait obligatoirement par acte notarié, tant pour la donation que pour l’acceptation.

Les différents types de donations :

  • En pleine propriété : le donateur donne un bien de façon absolue et exclusive
  • En nue propriété : le donateur donne un bien mais la jouissance en est réservée, jusqu’à la fin de sa vie, à une personne désignée par lui-même
  • En indivision ou multipropriété : le donateur peut donner la quote part du bien qu’il possède déjà en indivision
  • Donation temporaire d’usufruit : le donateur qui détient un bien (valeur mobilière ou bien immobilier) peut en donner l’usufruit à la Fondation tout en conservant la nue-propriété, avec des avantages fiscaux


Souscrire une assurance vie
L’assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur se constitue une épargne retraite qu’il peut transmettre à un bénéficiaire en cas de décès, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

La Fondation hospitalière Sainte-Marie, Reconnue d’Utilité Publique est habilitée à être bénéficiaire d’assurance vie.

 

Contact
Pour plus d’informations vous pouvez contacter Ingrid Antier-Perrot

  • Par téléphone au 01 53 90 65 23
  • Par mail : iantier-perrot@fhsm.fr
  • Par courrier :
    Fondation hospitalière Sainte-Marie
    Services dons et legs
    Mme Ingrid Antier-Perrot
    167, rue Raymond Losserand
    75014 Paris

 Télécharger la plaquette Legs et donations