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Fiscalité et dons ISF

Fiscalité des dons

Une fiscalité encourageante pour les dons des particuliers et des entreprises
Les particuliers qui font un don à la Fondation hospitalière Sainte-Marie bénéficient d’une réduction d’impôts de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.

 

Les dons d’entreprises au titre du mécénat leur permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.
En savoir plus sur les projets soutenus par le mécénat d’entreprise.

 

Fiscalité des dons ISF

Faites un don à la Fondation hospitalière Sainte-Marie et réduisez votre ISF de 75% du montant de votre don
Le dispositif fiscal issu de la loi TEPA 2007 permet de déduire de la déclaration ISF 75% du montant de votre don consenti à la Fondation hospitalière Sainte-Marie, fondation reconnue d’utilité publique, dans la limite de 50 000 euros.

Cette mesure encourage la générosité de tous. Elle permet aux personnes éligibles à l’ISF de contribuer au financement des actions menées par la Fondation hospitalière Sainte-Marie tout en bénéficiant d’une fiscalité particulièrement favorable.

Plus d’informations sur nos actions

 

A titre d’exemple, si vous êtes redevable pour l’ISF 2015 d’un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € à la Fondation hospitalière Sainte-Marie vous n’aurez plus d’impôt ISF 2015 à acquitter.


Les dispositions pour les dons ISF 2016

  • Réduction de votre ISF à hauteur de 75% pour les dons consentis à la Fondation dans la limite de 50 000 €
  • L’ISF est applicable aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€

Dépôt de la déclaration et dates limites pour effectuer votre don ISF :

  • Pour les patrimoines de 1,3 à 2,57 millions d’euros, au plus tard le 18 mai 2016, avec votre déclaration d’impôt sur le revenu, en indiquant sur cette déclaration les dons que vous consentez à la Fondation hospitalière Sainte-Marie au titre de l’ISF 2015.
  • Pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros, au plus tard le 15 juin 2016, sur la déclaration spéciale ISF.

75% de votre don étant déductible de votre ISF, il suffit de diviser votre ISF par 0.75 pour obtenir le montant du don qui vous permettra de réduire celui-ci à 0. (dans la limite de 50 000€ de réduction).


Comment faire un don ISF à la Fondation ?
Pour faire un don, vous pouvez télécharger ici le bulletin de don ISF 2016 et nous le retourner accompagné de votre règlement à l’adresse suivante :
Fondation hospitalière Sainte-Marie
Ingrid Antier-Perrot
167, rue Raymond Losserand
75014 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 90 65 23

Vous pouvez également, selon le montant de votre impôt, effectuer votre don ISF 2016 en ligne, paiement sécurisé, en cliquant ici.

IMPORTANT : vous recevrez par courrier votre reçu fiscal. Nous pouvons également vous l’adresser sur demande par e-mail.
Votre don doit être effectué avant la date limite variant en fonction de la valeur nette taxable de votre patrimoine :

  • inférieure à 2 570 000 € : avant le 18 mai 2016
  • supérieure ou égale à 2 570 000 € : avant le 15 juin 2016